De façon générale les commandes sont traitées après validation du paiement lorsqu’elles sont réglées en ligne par carte bancaire ou à réception par Mon Bio Jardin du règlement lorsque le client a choisi un règlement par chèque.
Préambule
Propriété du site : le site est la propriété de Mon Bio Jardin en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est interdite sauf autorisation expresse et préalable de Mon Bio Jardin.
Acceptation des conditions générales de vente
Le client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Mon Bio Jardin et son client. Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de Mon Bio Jardin.
Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par Mon Bio Jardin, sans préavis. Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande.
Commande
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande. Mon Bio Jardin confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. La vente sera conclue à compter de la validation par Mon Bio Jardin du paiement de la commande c’est-à-dire de la date de validation du paiement pour les commandes réglées en ligne par carte bancaire ou de la date de réception du règlement par Paypal ou par chèque. Mon Bio Jardin se réserve en tout état de cause le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un différend relatif au paiement d’une commande antérieure.
Prix et paiement
Le prix est exprimé en Euros et toutes taxes comprises. Mon Bio Jardin n’est pas assujetti à la TVA en vertu de l’article 293B du CGI.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises. Ce prix comprend le prix des produits, les frais d’emballage et de transport.
Le prix est payable au comptant, le jour de la confirmation de commande.
Le paiement s’effectue :
- par carte bancaire, en ligne. Votre règlement s’effectue dans un environnement sécurisé. Vos numéros de carte sont connus seulement de notre partenaire bancaire (Stripe). Mon Bio Jardin n’y a pas accès.
- par chèque
- par Paypal, en ligne
Disponibilité et expédition des produits
Chaque fiche produit indique :
- Soit la présence en stock du produit concerné : l’indication « en stock » correspond à l’état du stock chez Mon Bio Jardin au moment de la commande.
- Soit un délai de disponibilité : le délai de disponibilité correspond au délai d’approvisionnement en stock chez Mon Bio Jardin.
Les commandes sont traitées, préparées et expédiées, c’est-à-dire remises au transporteur, dans un délai de 2 jours ouvrés.
Livraison
La livraison des commandes est réalisée par des prestataires indépendants de Mon Bio Jardin et dans les délais annoncés par ces prestataires. Les délais annoncés par ces prestataires sont habituellement de 48-72h.
En France Métropolitaine, la livraison sera effectuée par La Poste, en lettre verte, lettre prioritaire ou Colissimo en fonction du poids et/ou de l’encombrement des produits.
La livraison pour l’étranger est la plupart du temps effectuée par lettre prioritaire internationale ou par Colissimo.
Rétractation, retour et de remboursement
Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de 7 jours à compter de la date de livraison pour retourner le produit dans son emballage d’origine pour remplacement ou remboursement. Le retour ne sera accepté que si le produit n’a pas été déconditionné / utilisé. Les produits vendus sous blister ou muni d’une étiquette de garantie doivent être retournés en l’état.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement interviendra dans les 30 jours suivant la date à laquelle le client a exercé son droit à rétractation (article L121-20-1 du Code de la consommation).
Informations légales
Les informations nominatives relatives au client sont indispensables pour le traitement, l’acheminement des commandes et l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » , le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Mon Bio Jardin. De plus, Mon Bio Jardin s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
Engagement en matière de protection des données
Conformément aux dispositions de la loi nº 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, Mon Bio Jardin est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. En accédant au présent site, le client reconnaît que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, s’interdit notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel il accède.
Droit applicable
Le présent contrat est soumis au droit français.
Mentions légales
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Registrar : 1&1